Vous pouvez engager un contrat Natura 2000 sur les parcelles qui vous appartiennent ou que vous gérez et qui sont situées dans un site Natura 2000.
Ce sont des contrats rémunérés (de 80 à 100% des frais engagés) permettant de mettre en œuvre des projets de protection ou de restauration écologique sur des milieux non agricoles (ex. : protection ou restauration de tourbières, réouverture de milieux en cours d'enfrichement...). L'aide est accordée sur la base d'un devis estimatif approuvé par les services de l’État et plafonnée aux dépenses réelles.
Quelle est la marche à suivre ?
- Vérifier que votre parcelle est bien incluse dans le périmètre d'un site Natura 2000,
- Prendre connaissance des actions définies dans le DOCOB du site,
- Décider si vous souhaitez engager votre parcelle dans un contrat Natura 2000.
Liste des contrats Natura 2000 mobilisables : listes_contrats_forestiers_et_ni-ni.pdf
Comment la Communauté de communes de l'Oisans peut-elle m'aider ?
Vous pouvez contacter l'animatrice Natura 2000 afin d'avoir plus d'informations sur les contrats Natura 2000 ou pour monter un projet.
