Une démarche concertée et contractuelle

L'Europe laisse aux états membres le choix de la démarche à adopter pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre des deux directives.

La France a opté pour une démarche concertée et volontaire qui repose sur trois éléments:

  • Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Le comité, présidé par un élu local regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques...
  • Le comité de pilotage choisit une structure porteuse (collectivité territoriale ou groupement de collectivités) chargée de la réalisation du document d'objectifs (DOCOB) et du suivi de sa mise en œuvre. Il est réalisé en concertation avec les acteurs du territoire, approuvé par le préfet et tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l'intérieur du périmètre du site.
  • La démarche française privilégie la participation active des acteurs locaux à travers deux types de dispositifs contractuels de gestion des sites: mesures agroenvironnementales territorialisées, contrats et charte Natura 2000.

 

Crête Brouffier

Crête de Brouffier vue depuis le Pas de la Mine - J. Coulombier